CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SNAPCLARITY

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE SNAPCLARITY

LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CET “ACCORD”) RÉGIT VOTRE UTILISATION DU SITE WEB SNAPCLARITY (LE “SITE WEB”), VOTRE ABONNEMENT ET VOTRE ACCÈS À LA PLATEFORME SNAPCLARITY (COMME EXPOSÉ CI-DESSOUS) AINSI QUE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION MOBILE SNAPCLARITY (L'”APPLICATION”). EN COCHANT LA CASE, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ JURIDIQUEMENT PAR CET ACCORD. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DU PRÉSENT ACCORD, NE COCHEZ PAS LA CASE.

VOUS DEVEZ ÊTRE GÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS POUR POUVOIR AVOIR ACCÈS À LA PLATEFORME ET À L’APPLICATION. SI VOUS N’ÊTES PAS GÉ D’AU MOINS TREIZE (13) ANS, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER NI UTILISER LA PLATEFORME OU L’APPLICATION. LES TERMES “VOUS” ET “VOTRE” FONT RÉFÉRENCE À L’UTILISATEUR INDIVIDUEL DE LA PLATEFORME ET DE L’APPLICATION. SI VOUS ÊTES THÉRAPEUTE, VEUILLEZ CONSULTEZ NOS CONDITIONS GÉNÉRALES DÉDIÉES AUX THÉRAPEUTES

LA PLATEFORME ET L’APPLICATION NE SONT AUCUNEMENT CONÇUES POUR FOURNIR DES CONSEILS MÉDICAUX ET NE SONT PAS DESTINÉES À UNE UTILISATION DANS DES SITUATIONS D’URGENCE. N’UTILISEZ PAS CE SERVICE POUR DES BESOINS MÉDICAUX DANS DES SITUATIONS D’URGENCE. EN CAS DE SITUATION D’URGENCE, COMPOSEZ LE NUMÉRO D’URGENCE (911 AU CANADA ET AUX ÉTATS-UNIS) IMMÉDIATEMENT. SI VOUS SONGEZ AU SUICIDE OU SI VOUS ENVISAGEZ DE PRENDRE DES MESURES QUI RISQUENT DE PROVOQUER DES BLESSURES À VOUS-MÊME OU À D’AUTRES PERSONNES OU SI VOUS AVEZ LE SENTIMENT QUE VOUS OU UNE AUTRE PERSONNE PEUT ÊTRE EN DANGER OU EN CAS D’URGENCE MÉDICALE, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT APPELER LES URGENCES, VOUS NE DEVEZ EN AUCUN CAS UTILISER LA PLATEFORME OU L’APPLICATION DANS UNE DES SITUATIONS SUSMENTIONNÉES.

1. DESCRIPTION DES SERVICES

1.1 Services. Snapclarity Inc. (“Snapclarity”) fournit aux utilisateurs (“Utilisateurs”) un accès sur demande à des conseillers en santé mentale (“Conseillers”) par le biais d’une communication écrite ou vidéo sécurisée en temps réel pour des consultations en santé mentale (“Services de conseil”) et à un personnel de soutien (“Personnel de soutien”) pour des services de soutien administratifs connexes (“Services de soutien” et ainsi que des Services de conseil et d’autres services pouvant être fournis par Snapclarity, “Services”). Dans le cadre de la prestation des Services et à des fins compatibles avec ces services, Snapclarity et les Conseillers peuvent collecter et utiliser des renseignements personnels fournis par le client au cours de consultations de télémédecines ou téléchargés par le client vers la Plateforme afin de remplir et de mettre à jour des profils en ligne et des historiques de santé personnelle retenus dans des comptes utilisateurs clients sécurisés (chacun, un “Compte utilisateur”). Vos renseignements personnels peuvent comprendre des informations ou des dossiers relatifs à votre historique de santé ou médical, votre état de santé et des résultats de tests de laboratoire, des images pour le diagnostic et d’autres informations relatives à la santé. Vos renseignements personnels peuvent être contenus dans des dossiers médicaux, un traitement et des résultats d’examen ainsi que dans d’autres dossiers relatifs à la santé conservés par les Conseillers. Snapclarity ni les Conseillers ne collectent ni n’utilisent des renseignements personnels à d’autres fins que la prestation et l’amélioration de la prestation des Services et à des fins compatibles aux services, y compris, mais sans s’y limiter ce qui suit:

1.2 Inscription. Il n’est pas nécessaire de s’inscrire pour utiliser notre Plateforme. Cependant, pour utiliser la Plateforme et recevoir les Services, vous devrez vous inscrire pour créer un Compte utilisateur et fournir votre nom, vos coordonnées et un mot de passe que vous sélectionnez. Vous devrez également divulguer vos renseignements personnels aux Conseillers et au Personnel de soutien pour leur permettre de fournir des Services appropriés. Nous utilisons vos renseignements personnels pour vous identifier, communiquer avec vous et, à défaut, administrer votre utilisation de la Plateforme pour recevoir les Services.
En acceptant de recevoir les Services via la Plateforme, vous consentez à ces risques matériels inhérents. En fournissant ou en téléchargeant des renseignements personnels, quelles qu’ils soient, vers la Plateforme, les Conseillers ou le Personnel de soutien, vous acceptez la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels aux fins de la prestation de Services de santé mentale et à des fins compatibles à ces services. Seuls les Conseillers et le Personnel de soutien auront accès à vos renseignements personnels et ni Snapclarity ni toute autre partie associée à Snapclarity ne divulguera vos renseignements personnels à un tiers, sauf pour se conformer à la loi ou conformément à notre politique de confidentialité. Vos renseignements personnels seront stockés de façon sécurisée et numérique sur des serveurs physiquement situés dans votre pays. Snapclarity utilise une technologie de chiffrement avancée et d’autres protocoles de sécurité pour protéger vos renseignements personnels et pour le respect de votre vie privée lors de vos consultations en ligne avec des Conseillers et le Personnel de soutien. Vous reconnaissez, en utilisant la Plateforme, les risques inhérents à toute technologie, même à distance, pouvant provoquer l’échec ou la violation des protocoles de sécurité en entrainant une collecte, une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Snapclarity s’engage à vous informer, dans la mesure exigée par la loi, de tout échec ou de toute violation des protocoles de sécurité ayant abouti à une collecte, une utilisation ou une divulgation non autorisée de vos renseignements personnels. Nous déclinons toute responsabilité pour tous les dommages subis par vous-même ou tout tiers résultant de la transmission de vos renseignements confidentiels mis à notre disposition via l’internet ou que vous nous avez autorisé expressément ou implicitement à transmettre ou pour toute erreur ou modification apportée à tout renseignement transmis.
Les Services sont également accessibles aux enfants, à la discrétion des Conseillers ou du Personnel de soutien, mais le Compte utilisateur et l’ID utilisateur, pour tous les patients âgés de moins de 13 ans (“mineurs”) doivent être ceux du parent ou du tuteur légal du patient qui doivent être présents ou informés de toutes les sessions. Si vous vous inscrivez en tant que parent ou tuteur légal au nom d’un mineur, vous êtes entièrement responsable du respect des présentes Conditions d’utilisation. Les Conditions d’utilisation définies ci-dessus, sous “Consentement au conseil, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels” s’appliquent aux mineurs qui ont accès à la Plateforme et reçoivent les Services avec toutes les modifications nécessaires apportées aux points de détail. Les mineurs ne peuvent utiliser la Plateforme et recevoir les Services qu’à condition d’être sous le contrôle direct de leur parent ou tuteur légal.

1.3 Personnes âgées de moins de treize (13) ans. Nous n’autorisons pas, en connaissance de cause, les individus âgés de moins de treize (13) ans à créer leurs propres Comptes utilisateur leur donnant accès à nos Services. Les individus âgés de moins de treize (13) ans peuvent accéder à la Plateforme ou recevoir les Services à la discrétion des Conseillers en utilisant le Compte utilisateur de leur parent ou tuteur légal et en présence de ce parent ou tuteur légal. Snapclarity ne collecte pas de façon intentionnelle les données personnelles des personnes âgés de moins de treize (13) ans. Si nous découvrons avoir collecté des renseignements personnels fournis par un enfant âgé de moins de treize (13) ans, nous supprimerons immédiatement ces renseignements.

1.4 Achat des Services. Si vous choisissez d’acheter les Services, nous pouvons collecter vos informations sur les paiements, notamment votre nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, adresse de facturation et mode de paiement. Ces informations sont utilisées pour traiter et maintenir votre inscription.

1.5 Qualité des soins. Si vous accédez à la Plateforme ou recevez les Services, vos renseignements personnels peuvent être utilisés pour améliorer la qualité des Services fournis par les Conseillers. Vos renseignements personnels peuvent également être utilisés pour créer des données anonymisées, telles que des statistiques agrégées relatives à l’utilisation de la Plateforme et des Services.

1.6. Prestation du contenu en langues officielles au Canada. Prestation du contenu en langues officielles au Canada. La Loi sur les langues officielles, le Règlement sur les langues officielles — communications avec le public et prestation des services et les exigences de la politique du Conseil du Trésor, s’établissent lors de l’utilisation de l’anglais et du français pour la prestation des services ou pour communiquer avec les membres du public. Lorsqu’aucune obligation n’est établie pour fournir les renseignements dans les deux langues officielles, le contenu sera disponible dans une seule langue officielle. Les renseignements fournis dans une langue autre que l’anglais ou le français ne le sont qu’à titre de commodité pour nos visiteurs.

1.7 Nous contacter. Lorsque vous nous adressez un commentaire, une question ou une réclamation, il vous sera demandé de fournir des informations d’identification (tels que votre nom, votre adresse et un numéro de téléphone) ainsi que d’autres renseignements supplémentaires nécessaires pour répondre rapidement à votre question ou à votre commentaire. Nous pourrons conserver ces renseignements pour vous aider dans l’avenir et pour améliorer notre service à la clientèle, nos offres de services et nos Services. Nous conserverons vos renseignements personnels sauf lorsque la divulgation est exigée ou autorisée par la loi (par exemple à des organismes gouvernementaux et des organismes d’application de la loi ou en cas d’urgence, tel qu’évalué par votre Fournisseur travaillant auprès des autorités locales). En règle générale, nous n’utilisons vos informations qu’au sein de notre société. Cependant, il nous arrive parfois d’utiliser des tierces parties pour traiter vos informations (par exemple des fournisseurs de paiements par carte de crédit). Nous exigeons de ces tierces parties qu’elles respectent strictement leurs instructions et nous exigerons qu’elles n’utilisent pas vos renseignements personnels dans le cadre de leur propre activité commerciale. Snapclarity ne stocke les données que le temps nécessaire pour fournir des produits et des services à vous-même et à d’autres personnes, y compris les services décrits ci-dessus et dans le cadre de protections juridiques ou conformément aux lois et règlements applicables.

2. LICENCE

2.1 Licence de Services. Snapclarity octroie, et Vous acceptez par les présentes, après paiement de votre part des Frais, le cas échéant, (tel que défini ci-dessous) et conformément aux conditions générales contenues aux présentes, une licence limitée, non-transférable, non-exclusive, mondiale et révocable, sans être autorisé à concéder en sous-licence, pour l’accès et l’utilisation de tous les documents, informations et technologies, y compris, mais sans s’y limiter, documents, articles, questionnaires, rapports, logiciels, graphiques, textes, images et logos, algorithmes, processus, interfaces utilisateurs, designs et savoir-faire (le “Contenu”) uniquement pour Votre usage personnel. Vous pouvez télécharger, imprimer et reproduire le Contenu sans le modifier pour Votre propre usage non commercial et informatif, à condition d’accepter de maintenir tous les avis de droits d’auteur ou autres avis légaux de propriété apparaissant dans un tel Contenu et de citer la source URL d’un tel Contenu.

2.2 Licence pour l’Application. Snapclarity octroie, et Vous acceptez par les présentes, conformément aux conditions générales contenues aux présentes, une licence limitée, non-exclusive, non-transférable, non-assignable pour utiliser l’Application uniquement afin d’accéder aux Services et aux Services de thérapie.

2.3 Restrictions. Vous reconnaissez que la Plateforme, l’Application et le Contenu constituent la propriété intellectuelle de valeur de Snapclarity et de ses concédants. Vous acceptez que, sauf disposition contraire du présent Accord, vous vous engagez à ne pas (i) copier ni utiliser la Plateforme, l’Application ou le Contenu ; (ii) modifier, dupliquer, traduire ni tenter de recréer la Plateforme, l’Application ni le Contenu, en totalité ou en partie, ni tenter de contourner toute mesure technologique mise en application par Snapclarity pour protéger la Plateforme ou l’Application ; (iii) modifier ni créer toute œuvre dérivée de la Plateforme, de l’Application ou du Contenu ou une partie des travaux ; (iv) fusionner la Plateforme ou le Contenu avec un autre logiciel ; (v) divulguer à un tiers des informations de performances ou des analyses relatives à la Plateforme, à l’Application ou au Contenu ; (vi) octroyer une licence, une sous-licence, vendre, transmettre, affecter, transférer, donner, prêter, louer ou bien concéder tout droit de la Plateforme, de l’Application ou du Contenu ou n’importe lequel de Vos droits ci-après, en totalité ou en partie, volontairement ou involontairement, par effet de la loi ou autrement, à toute personne, individu, représentant légal ou personnel, partenaire, société, corporation, syndicat, association, fiducie ou autre organisme gouvernemental ; (vii) créer un produit identique à la Plateforme ou l’Application ni un produit avec des idées, des fonctions ou des fonctionnalités similaires à la Plateforme ou l’Application ; (viii) récolter ou collecter ou encore stocker des informations (y compris les renseignements personnels) sur d’autres utilisateurs des Services, y compris les adresses de courriel, sans le consentement express de ces utilisateurs, ni modifier les données de transmission : (ix) en vue de tromper des tiers, créer une fausse identité de l’expéditeur ou une fausse origine du message, contrefaire les en-têtes ou sinon manipuler les identifiants afin de déguiser l’origine des documents transmis via les Services ou en rapport avec Snapclarity ; (x) télécharger, publier ou sinon transmettre tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé, pourriel, chaînes de lettres, combines pyramidales ou toute autre forme de sollicitation ou message commercial électronique ; (xi) utiliser n’importe quel moyen pour égratigner ou ralentir toutes les pages web ou le Contenu de la Plateforme ou les Applications et (xii) copier les idées et les caractéristiques des fonctions de la Plateforme ou de l’Application. Vous acceptez de conserver, sur chaque copie de tout Contenu téléchargé, tous les droits d’auteur et autres indications de marques contenues dans le Contenu. La Plateforme, l’Application et le Contenu sont protégés par les lois sur le droit d’auteur et dispositions du traité au Canada et dans le monde entier. Vous acceptez de respecter toutes les lois sur le droit d’auteur du monde entier dans le cadre de Votre utilisation de la Plateforme, de l’Application et du Contenu et de prévenir toute copie non-autorisée du Contenu. Sauf si expressément prévu aux présentes, Snapclarity ne Vous octroie aucun droit ni aucune licence expresse ou tacite dans le cadre de tout droit de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, secret commercial, dessin industriel ou informations confidentielles de Snapclarity ou de ses concédants.

2.4 Mises à jour et mises à niveau. En tant qu’utilisateur de l’Application, vous êtes autorisé à recevoir des mises à jour ou des mises à niveau de logiciels pour vos appareils mobiles et il vous sera peut-être demandé d’installer ou d’autoriser l’installation comme condition à votre utilisation continue de l’Application. Des mises à jour ou des mises à niveau peuvent être nécessaires pour l’activation de nouvelles fonctionnalités ou l’amélioration de la sécurité. Vous acceptez de recevoir des mises à jour et des mises à niveau automatiques via internet sans demander de consentement à chaque fois. L’Application peut : (i) permettre à votre appareil de communiquer automatiquement avec les serveurs de Snapclarity afin de fournir la fonctionnalité décrite dans la description du produit ou via de nouvelles fonctions au fur et à mesure de leur mise en place et d’enregistrer des statistiques d’utilisation ; (ii) affecter des préférences ou des données stockées dans votre appareil mobile ; et (iii) collecter des renseignements personnels tels que définis dans votre Politique de confidentialité https://www.snapclarity.com/privacy-policy/. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement dans certaines conditions, veuillez nous contacter à l’adresse privacy@snapclarity.com. Nous n’assumerons aucune responsabilité si une mise à jour ou une mise à niveau affecte le bon fonctionnement de votre Application, si cela est provoqué par votre propre équipement. Par exemple si votre appareil mobile ou service à large bande ne prend pas en charge la mise à jour ou la mise à niveau.

3. VOS DONNÉES

3.1 Vos données. Dans le cadre de l’utilisation des Services (à l’exception des Services de thérapie), Vous pouvez fournir certaines informations, données et documents via les Services (“Vos données”). Vous garantissez que Vos données : (i) sont conformes au droit applicable ; (ii) ne contiennent aucun contenu contrefait, obscène, menaçant, diffamatoire ou illégal et ne viole, ne porte atteinte ni ne détourne la propriété intellectuelle, la confidentialité, la publicité ou tout autre droit juridique d’une autre personne ; (iii) n’incluent aucun document contenant des virus logiciels, vers, chevaux de Troie ni autres codes informatiques, fichiers, scripts ou programmes nuisibles conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité d’un équipement de télécommunications logiciel ou matériel ; et (iv) ne contiennent aucun contenu, travail, nom, logo ou marque qui porte atteinte à un droit de propriété intellectuelle ou à une personne.
Nous conserverons vos renseignements personnels sauf lorsque la divulgation est exigée ou autorisée par la loi (par exemple à des organismes gouvernementaux et des organismes d’application de la loi ou en cas d’urgence, tel qu’évalué par votre Fournisseur travaillant auprès des autorités locales). En règle générale, nous n’utilisons vos informations qu’au sein de notre société. Cependant, il nous arrive parfois d’utiliser des tierces parties pour traiter vos informations (par exemple des fournisseurs de paiements par carte de crédit). Nous exigeons de ces tierces parties qu’elles respectent strictement leurs instructions et nous exigerons qu’elles n’utilisent pas vos renseignements personnels dans le cadre de leur propre activité commerciale. Snapclarity ne stocke les données que le temps nécessaire pour fournir des produits et des services à vous-même et à d’autres personnes, y compris les services décrits ci-dessus et dans le cadre de protections juridiques ou conformément aux lois et règlements applicables. Snapclarity peut autoriser l’accès aux renseignements à des fournisseurs de service afin qu’ils puissent nous aider à fournir les services.
La Plateforme Snapclarity recommande à la fois à ses Clients/Utilisateurs et aux Prestataires de Plateformes praticiens de connaître, de respecter et de se conformer au droit local de tous les clients à l’international. Snapclarity connaît et respecte la promulgation de la règlementation de protection des données existante de l’Union européenne (EU). Le Règlement général sur la protection des données 2016/679 est un règlement du droit européen portant sur la protection et la confidentialité des données pour tous les individus au sein de l’Union européenne et de l’espace économique européen. Il porte également sur l’exportation des données personnelles hors de l’Union européenne et de l’espace économique européen et est communément nommé « RGPD ». Snapclarity a toujours respecté la vie privée de ses clients (consultez notre politique de protection de la vie privée https://www.snapclarity.com/privacy-policy/) et nous avons toujours été une plateforme certifiée HIPAA conforme aux règles rigoureuses de confidentialité des données. Les tenants de base du règlement RGPD promulgué incluent, mais sans s’y limiter:

  • Divulgation au moment de la vente, du transfert ou du marketing des tierces parties des données de l’Utilisateur : tel que souligné dans les présentes Conditions d’utilisation, Snapclarity ne vend ni ne transfert des données du client et tous les efforts de marketing sont uniquement concentrés sur des mises à jour d’informations internes pour nos clients inscrits.
  • Accès aux données collectées : Snapclarity vous offre déjà l’accès à vos données partagées (Vos renseignements personnels, vos coordonnées d’urgence et toutes vos interactions avec vos Fournisseurs) et la possibilité de les utiliser comme bon vous semble.
  • Consentement explicite : Les Conditions d’utilisation de Snapclarity définissent clairement le consentement recherché en ce qui concerne vos données et avant de vous engager envers votre Fournisseur, vous prenez connaissance et acceptez un processus supplémentaire de “consentement éclairé”.
  • Sécurité : Chez Snapclarity, nos données sont chiffrées dès le premier jour et tous les Renseignements médicaux personnels sont stockés en toute conformité avec les normes HIPAA, sous une forme anonyme, tel que l’exige le RGPD.
  • Avis/Audit : Snapclarity s’engage à fournir à nos Clients un avis de toute violation de données. Un Agent de sécurité est embauché à temps plein et nous engageons également une société de sécurité tierce afin d’évaluer périodiquement tant la sécurité du code et de la technologie que nos politiques et procédures HIPAA/LAPRPS relatives à la sécurité des données.

Enfin, quel que soit votre pays de l’Union européenne d’origine, le RGPD prend en compte ce qui était précédemment désigné comme le “droit à l’oubli” ou la demande d’effacement de vos données une fois que vous avez cessé d’utiliser une application ou un site en particulier. Ce tenant particulier du RGPD pourrait entrer en conflit avec le droit de conservation des dossiers médicaux applicable. Aux États-Unis et au Canada, au moins sept ans de conservation sont nécessaires, un délai répandu dans le monde, qui peut parfois aller jusqu’à plus dix ans ou plus dans certains pays. Ainsi, contrairement à certaines plateformes de données, Snapclarity ne peut pas effacer des données sur la santé directement sur demande du Client, car celles-ci peuvent être considérées comme primordiales à d’autres fins de conservation des fichiers médicaux. Le droit de conservation médicale applicable dans des pays individuels est généralement considéré comme une exception acceptable au règlement RGPD en ce qui concerne le droit à la suppression de données spécifiques.
Nous nous engageons à ne pas divulguer, échanger, louer, vendre ou transférer de toute autre manière des renseignements personnels, sans consentement, sauf disposition contraire exprimée dans nos Conditions d’utilisation.
Nous pouvons transférer ou divulguer des renseignements personnels comme suit:

  • Cercle de soins : Si vous accédez à la Plateforme ou recevez des Services, vos renseignements personnels peuvent être divulgués à et parmi les Conseillers et le Personnel de soutien afin de prodiguer des Services ou d’assister à leur prestation. Vos renseignements personnels peuvent être fournis à des tiers, notamment à d’autres professionnels de santé, spécialistes, consultants ou pharmaciens, pharmacies ou laboratoires, afin de prodiguer des Services ou d’assister à leur prestation, avec votre consentement préalable écrit. Accords avec les fournisseurs de services : Dans le cadre de la prestation de notre Plateforme et de nos Services, nous pouvons divulguer (ou rendre disponibles) des renseignements personnels à des tierces parties qui fournissent les Services en notre nom. Nous pouvons, par exemple, utiliser des fournisseurs de service pour traiter des paiements, héberger notre site web et stocker des informations en notre nom. Les renseignements personnels peuvent être conservés et traités par des fournisseurs de données tiers au Canada et aux États-Unis et peuvent être accessibles par les tribunaux, les forces de l’ordre et les autorités en matière de sécurité nationale, tel que l’exigent les lois de votre juridiction. Nos fournisseurs de services reçoivent l’information nécessaire pour mener à bien leurs tâches et nous ne les autorisons en aucun cas à utiliser ni à divulguer ces renseignements personnels pour leur propre marketing ni pour d’autres raisons. Pour en savoir plus sur le mode de traitement des renseignements personnels par nos fournisseurs de service, contactez-nous en passant par la section “Contactez-nous” ci-dessous.
  • Vente d’entreprise : Snapclarity peut transférer des renseignements personnels comme un actif en lien avec une fusion ou une vente (y compris les transferts liés à une démarche d’insolvabilité ou de faillite) impliquant en tout ou en partie Snapclarity ou en tant qu’élément d’une réorganisation ou de tout autre changement dans le cadre du contrôle des entreprises.
  • Juridique : Snapclarity ainsi que nos filiales et fournisseurs de service peuvent divulguer des renseignements personnels à des tiers, tel que requis ou autorisé par le droit applicable. Pour plus de précisions, Snapclarity s’engage à divulguer vos renseignements personnels dans la mesure légalement requise ou nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit ou de processus judiciaires ; ou, en cas d’urgence relatif à votre santé, à votre sécurité ou à celles d’un Conseiller. Lorsque la divulgation des informations de nos clients est exigée par le droit applicable, nous en informons promptement notre client avant de respecter de telles exigences (dans la mesure où il ne nous est pas interdit de le faire). Nous pouvons également divulguer des renseignements personnels lorsque cela est nécessaire pour l’établissement, l’exercice ou la défense de réclamations fondées en droit ou pour enquêter ou empêcher la perte ou le préjudice réel ou suspecté aux personnes ou aux biens.

3.2 Propriété. Vous reconnaissez posséder Vos données et tous les droits de propriété intellectuelle y afférents ou disposer du droit d’octroyer la licence à Snapclarity pour utiliser Vos données. Vous devrez assumer toute responsabilité pour l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la fiabilité, la pertinence et la propriété intellectuelle de Vos données et le droit d’utilisation de toutes Vos données.

3.3 Informations relatives à Nos Services. Lors de l’accès à la Plateforme ou de la réception des Services, certaines informations peuvent être collectées de façon passive par des témoins (“Témoins”), des données de navigation telles que les localisateurs de ressources uniformes (“URL”) et des services de suivi tiers, y compris:

  • Informations relatives aux activités : Nous pouvons conserver des traces de certaines actions prises par vous-même sur la Plateforme, notamment le contenu de recherches exécutées sur la Plateforme, uniquement à des fins d’évaluation interne de l’efficacité de la Plateforme. Ces informations ne seront pas partagées avec des tierces parties. Information sur le navigateur et le dispositif d’accès : Lorsque vous accédez à la Plateforme à partir d’un ordinateur ou d’un autre appareil, nous pouvons collecter des informations anonymes à partir de cet appareil, telles que l’adresse de votre protocole Internet, le type de navigateur, la vitesse de connexion et les temps d’accès (collectivement “Informations anonymes”).
  • Témoins : Nos Services utilisent une technologie appelée Témoins (“cookies”). Un témoin est un petit élément de donnée que nos Services envoient au navigateur d’un client et qui peut ensuite être stocké sur le disque dur du client afin de pouvoir reconnaître l’utilisateur lorsqu’il revient. Nous utilisons des Témoins pour nous souvenir de vos préférences et pour vous authentifier. Nous pouvons définir votre navigateur pour vous informer de la réception d’un Témoin ou pour ne pas accepter certains témoins. Toutefois, si vous décidez de ne pas accepter de Témoins de notre Plateforme, vous ne serez pas en mesure de profiter de toutes les fonctionnalités de la Plateforme ou des Services.
  • Services mobiles : Nous pouvons également collecter des renseignements non personnels à partir de votre appareil mobile ou de votre ordinateur. Ces renseignements sont généralement utilisés pour nous aider à fournir les informations les plus pertinentes pour vous. Par exemple, les renseignements qui peuvent être collectés et utilisés incluent notamment votre façon d’utiliser la ou les applications ou les informations concernant le type d’appareil ou d’ordinateur que vous utilisez. En outre, dans le cas où votre ou vos applications tombent en panne sur votre appareil mobile, nous recevons des informations sur la version logicielle et l’opérateur du modèle de votre appareil mobile, ce qui nous permet d’identifier et de réparer les bogues ou de toute autre manière d’améliorer les performances de notre ou de nos applications. Liens tiers : Notre Plateforme peut contenir des liens vers d’autres sites web ou plateformes que Snapclarity ne possède pas et n’exploite pas. De plus, les liens vers notre Plateforme peuvent apparaître sur des sites web ou plateformes tiers sur lesquels nous publicisons. Sauf dispositions de la Politique de confidentialité, nous ne fournirons pas de renseignements personnels à ces tierces parties sans consentement. Nous fournissons des liens vers des tierces parties à titre d’information seulement. Ces liens ne doivent pas être considérés comme une acceptation des sites web en hyperlien ni comme un renvoi de référence à ceux-ci. Les sites web ou plateformes en hyperlien disposent de déclarations et d’avis de confidentialité et de conditions d’utilisation distincts et indépendants. Nous n’avons aucun contrôle sur de tels sites web ou plateformes et, par conséquent, nous n’avons aucune responsabilité quant à la manière avec laquelle les organisations qui gèrent de tels sites web ou plateformes en hyperlien peuvent collecter, utiliser ou divulguer, sécuriser et traiter les renseignements personnels.
  • Forums publics : Si, à tout moment, les Services offrent tout type d’installations de tableau d’affichage, groupes de discussion, blogues publiquement accessibles, tribunes communautaires, etc. (collectivement les “Forums publics”) nous pouvons collecter les informations que vous y divulguez. De telles informations peuvent inclure, mais sans s’y limiter, votre nom, adresse de courriel, les messages écrits ou le contenu sélectionné. Nous pouvons également utiliser ces informations afin d’aider à l’administration des Forums publics. De telles informations seront utilisées conformément à notre Politique de confidentialité. Veuillez noter que nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation des renseignements personnels rendus disponibles par vous-même à d’autres parties via l’un de ces Forums publics.

3.4 Sécurité des renseignements personnels. Nous comprenons que la sécurité des données est un problème critique pour nos clients et nous nous engageons dans la protection des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Snapclarity a mis en application un programme complet de sécurité des informations, notamment des stratégies et des procédures écrites ainsi que des contrôles de la sécurité. Nous avons mis en application des protections administratives, techniques et physiques raisonnables pour protéger contre l’accès, l’utilisation, la modification et la divulgation non autorisés des renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Nos pratiques relatives à la protection de la vie privée visent à se conformer aux lois sur la protection des renseignements personnels applicables, y compris, sans s’y limiter, la Loi sur la protection des renseignements personnels sur la santé (Ontario) (“LPRPS”) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (“LPRPDÉ”). Nous nous engageons à maintenir la confidentialité de vos renseignements personnels tel que l’exigent les lois de la protection des renseignements personnels applicables, y compris, sans s’y limiter, LRPS, HIPAA et LPRPDÉ ainsi que de leurs règlements d’application. Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de confidentialité de Snapclarity sur https://www.snapclarity.com/privacy-policy/. La présente Politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques relatives aux renseignements personnels. La Politique de confidentialité révisée sera publiée sur la Plateforme. En cas de changements substantiels apportés à la présente Politique de confidentialité ou à la façon d’utiliser vos renseignements personnels, nous les publierons sur la présente page et ferons de notre mieux pour vous informer de tous les changements importants. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité régulièrement.

3.5 Accès aux renseignements personnels. Si nous recevons une demande d’accès ou de mise à jour des renseignements personnels que nous avons collectés au nom d’un client en particulier, nous dirigerons la partie faisant la demande vers le client pertinent. Nous nous engageons à assister nos clients dans toute la mesure du possible dans la réponse apportée à de telles demandes d’accès. Si vous soumettez des renseignements personnels via notre Plateforme ou si vous nous fournissez vos renseignements personnels par tout autre moyen, vous pouvez demander l’accès, la mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels en soumettant une demande écrite à l’adresse support@snapclarity.com. Nous pouvons demander certains renseignements personnels pour vérifier votre identité.

3.6 Renseignements anonymisés. Nous pouvons utiliser des renseignements anonymisés créés par nous-mêmes à partir de vos renseignements personnels sans restriction.

3.7 Limite de l’effacement. Vous pouvez demander que nous effacions vos renseignements personnels, mais, veuillez noter qu’il peut nous être demandé (par le droit ou autre) de conserver ces renseignements et de ne pas les supprimer (ou de conserver ces renseignements pendant une durée spécifique, dans ce cas, nous nous engageons à respecter la demande d’effacement seulement après avoir honoré de telles exigences). Lorsque nous effaçons des renseignements personnels, ceux-ci seront effacés de la base de données active, y compris de nos archives, bien que nous puissions également conserver des renseignements anonymes relatifs à votre utilisation de notre Plateforme ou de nos Services. Une fois vos renseignements personnels divulgués à un tiers, nous ne serons plus en mesure d’y avoir accès, tant qu’ils sont conservés par le tiers et nous ne pourrons donc pas forcer l’effacement ou la modification de telles informations par les parties auxquelles nous les avons divulguées. Une fois les renseignements personnels effacés, nous conserverons les renseignements anonymisés et continuerons à utiliser les renseignements anonymisés sans restriction tel qu’autorisé dans le cadre de la présente Politique de confidentialité.

4. FRAIS

4.1 Frais Vous vous engagez à payer Snapclarity conformément au barème de tarification actuel de Snapclarity (les “Frais”). Vous vous engagez à payer les Frais et tous les Frais supplémentaires contractés par méthodes électroniques de paiement identifiées au cours du processus d’inscription. Snapclarity se réserve le droit de résilier Votre accès aux Services en cas de défaut de paiement des Frais lorsqu’ils sont exigibles ou si vous fournissez des informations de facturation ou des coordonnées fausses ou frauduleuses au cours du processus d’inscription. Snapclarity se réserve le droit de modifier son barème de tarification à tout moment.

4.2 Frais de service. ‍Les fournisseurs de réseau Snapclarity pratiquant dans le cadre de la Plateforme versent également une indemnisation pour l’utilisation de la technologie Snapclarity et les frais administratifs. Une partie de votre paiement pour l’utilisation des Services, comptabilisé séparément, est remise au Fournisseur contre des services cliniques qui vous sont fournis. Quels que soient les paiements effectués, Snapclarity ne se présente pas lui-même comme un fournisseur direct de services de thérapie car cela est le rôle de votre Fournisseur de réseau accrédité et agréé. Vous acceptez de payer tous les frais et charges associés à votre Compte de façon régulière, conformément au barème de tarification, aux conditions et aux taux publiés par Snapclarity le cas échéant. De tels frais et charges (y compris toutes les taxes et frais de retard, le cas échéant) peuvent être facturés sur votre carte de crédit, fournie au moment de l’installation initial de votre Compte. Vous acceptez de conserver les informations sur votre carte de crédit valides sur votre Compte. En fournissant à Snapclarity des informations sur votre carte de crédit, vous autorisez Snapclarity à facturer et à débiter votre carte de crédit.
Si vous accédez aux Services via un régime d’assurance financé par les employeurs ou autre régime d’assurance soutenu, votre paiement sera organisé par un “Payeur” tiers, c’est-à-dire une tierce partie qui administre ou assure le programme de prestations duquel vous êtes membre via votre employeur. Dans ce cas, vous pouvez être encore responsable du co-paiement ou du paiement de services supplémentaires.

4.3 Transactions du mode de paiement. En sollicitant nos Services, des messages texte, des courriels et des notifications poussées peuvent vous être envoyés, vous fournissant toutes les informations importantes et utiles relatives à nos Services. La réception de ces messages texte vous sera facturée au tarif standard de votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile et des charges pour les données et la transmission sans fil standard seront appliquées pour les courriels et notifications poussées. Snapclarity ne vous facture pas cette correspondance. Votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile peut vous imposer des frais pour les données et la transmission sans fil standard ou facturer les limites qui sont hors de notre contrôle et pour lesquelles vous êtes le seul responsable. En sollicitant nos Services, notamment en vous inscrivant à un Compte utilisateur, vous acceptez de recevoir des courriels et des notifications poussées relatifs à nos Services. Si vous y consentez au cours de l’inscription, vous recevrez également des messages texte. Vous garantissez être le propriétaire du téléphone mobile sur lequel vous avez demandé l’envoi du ou des messages texte, courriels et notifications poussées et être complètement habilité à autoriser de tels frais. Vous serez entièrement responsable des coûts, le cas échéant, qui pourraient être engagés par le fournisseur de réseau de téléphonie mobile. Nous ne sommes pas responsables des retards ou des échecs de réception de tous les messages texte, courriels ou notifications poussées, étant donné que la livraison est soumise à la transmission efficace depuis votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile par votre téléphone mobile. Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier le service de messages courts sans préavis.

4.4 Paiements tiers. Les paiements sont traités au nom de Snapclarity par un processeur de paiements tiers via leur site sécurisé.

4.5 Taxes. Tous les frais et autres charges spécifiés dans le présent Accord excluent toutes les taxes applicables sur les biens et les services ainsi que toutes les taxes imposées ou prélevées par tout gouvernement ou organisme gouvernemental, y compris les taxes applicables aux ventes ou à l’utilisation (les “Taxes à l’achat”). Vous vous engagez à payer toutes les taxes à l’achat, autres que les taxes sur le revenu net de Snapclarity, en raison des transactions qu’envisage le présent Accord.

4.6 Politique d’annulation et de remboursement. Si une tierce partie (par ex. un employeur ou un fournisseur d’assurance complémentaire santé) s’est entendu avec Snapclarity pour payer les frais ou une partie des frais ou si les frais découlent d’une autre entente avec Snapclarity, la répercussion du rajustement se fera dans les frais qui vous sont finalement facturés. Si un Compte de frais médicaux (« CFM ») vous est gracieusement offert par votre employeur, vous acceptez de payer tous les frais ou toutes les charges liés à votre Compte CFM conformément aux frais, charges et conditions de facturation en vigueur au moment où les frais ou les charges sont dus et payables. Veuillez contacter votre employeur pour déterminer si certains Services seront remboursés en dehors de votre CFM. Snapclarity se réserve le droit de modifier ou de mettre en application une nouvelle structure de prix à tout moment avant de vous soumettre la facture ou de la soumettre à un tiers responsable de votre paiement initial ou de vos futurs paiements dus, conformément aux présentes Conditions d’utilisation. Snapclarity peut vous demander de fournir et de tenir à jour pendant la Durée de l’Accord les détails actuels d’une carte de crédit valide, d’une carte de débit, d’un compte PayPal, Apple Pay ou d’un autre mode de paiement (“Mode de paiement”) acceptable par Snapclarity, à sa seule discrétion. Vous autorisez par la présente Snapclarity à facturer des Frais exigibles pour le Mode de paiement. Vous acceptez de payer de tels frais, charges et pénalités (y compris les coûts et dépenses relatifs à la collecte par Snapclarity des retards de paiement) exposés par Snapclarity, le cas échéant, sur la Plateforme en ce qui concerne les paiements tardifs, différés, refusés ou encore rejetés.

5. VOS RESPONSABILITÉS

5.1 Age. Vous reconnaissez être âgé d’au moins treize (13) ans.

5.2 Compte. Vous êtes responsable de toutes les activités associées à Votre compte et du maintien de la confidentialité et de la sécurité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe. Vous acceptez d’informer immédiatement Snapclarity en cas d’utilisation non autorisée de Votre compte ou mot de passe ou si vous suspectez que Votre compte ou mot de passe a été compromis d’une manière ou d’une autre. Vous acceptez de ne pas faire de déclaration inexacte vous concernant afin d’obtenir l’accès aux Services. Vous êtes responsable d’informer Snapclarity de tout changement dans vos informations de facturation ou dans vos coordonnées.

5.3 Droit applicable. Vous êtes tenu(e) de respecter le droit applicable local, provincial et fédéral ainsi que tous les traités et toutes les directives en vigueur dans le cadre de Votre utilisation des Services.

5.4 Limite de l’accès. Vous vous engagez à n’autoriser personne à part vous-même ou si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Mineur au nom duquel vous avez ouvert un compte utilisateur, à accéder à la Plateforme ou à utiliser l’Application. Si vous êtes le parent ou le tuteur légal d’un Mineur et que Vous avez ouvert un compte utilisateur destiné à être utilisé par ce Mineur, ce Mineur ne peut utiliser les Services que si Vous en êtes informé ou si vous êtes présent au cours de l’utilisation. Vous déclarez ne pas être un concurrent de Snapclarity et acceptez que Vous n’allez en aucun cas autoriser des concurrents de Snapclarity à accéder aux Services.

5.5 Communication électronique. En utilisant les Services et les Services de thérapie, Vous acceptez de recevoir des messages texte, des courriels et des notifications poussées relatifs aux Services. Vous garantissez être le propriétaire du téléphone mobile sur lequel vous avez demandé l’envoi des messages texte, courriels et notifications poussées et être complètement habilité à autoriser de telles charges connexes et serez entièrement responsable des coûts, le cas échéant, qui pourraient être engagés par le fournisseur de réseau de téléphonie mobile.

5.6 Aucune responsabilité. Snapclarity n’accepte aucune responsabilité et ne sera en aucun cas tenu pour responsable de tous les retards, problèmes de performances, arrêts, pannes, augmentation des coûts ou tout autre événement similaire relatif à la Plateforme ou à l’Application, y compris, sans s’y limiter, les retards ou échecs de réception de tout message texte, courriel ou notification poussée attribuable à Votre fournisseur de réseau de téléphonie mobile et traité par Votre téléphone mobile.

6. TIERCES PARTIES.

6.1 Liens vers des tiers. La Plateforme peut contenir des hyperliens vers des sites web gérés par des tiers. Ces liens sont fournis à titre de commodité uniquement. Snapclarity n’a aucun contrôle sur ces sites web détenus par des tierces parties et Snapclarity ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à tout site web en hyperlien, ne les cautionnant en aucun cas, ni les informations qui y sont affichées, ni aucun des produits ou services y étant décrit ni aucune source en hyperlien (y compris l’accès à aucun virus à travers eux), ni la qualité des produits ou des services offerts, la sécurité des transactions sur ces sites web ni les politiques de confidentialité sur les sites web en question. Les liens n’impliquent pas que Snapclarity sponsorise, cautionne, est affilié ou associé ou est légalement autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole du droit d’auteur affiché ou accessible via les liens ou que tout site web en hyperlien est autorisé à utiliser toute marque de commerce, nom commercial, logo ou symbole du droit d’auteur de Snapclarity. Snapclarity ne peut en aucun cas être tenu responsable de possibles dommages résultant de votre utilisation de tels sites tiers.

6.2 Contenu. La Plateforme peut, le cas échéant, contenir des documents, données ou informations fournis, publiés ou offerts par des tierces parties. Vous acceptez que Snapclarity ne sera aucunement responsable envers Vous pour de tels documents, données ou informations de tiers.

6.3 Programmes d’entreprise ou autres programmes de prestations réseau. Outre l’inscription décrite ci-dessus, l’accès aux Services via un régime d’assurance financé par les employeurs ou autre régime d’assurance soutenu peut exiger de vous que vous fournissiez des informations d’inscription supplémentaires. Ces informations sont collectées pour confirmer votre éligibilité avec l’administrateur des prestations et ne sont pas partagées avec votre Fournisseur (qui collecte vos coordonnées séparément). De plus, votre Employeur ou l’Employeur de l’abonné de vos prestations ne recevra pas ces informations (Vous lui avez probablement déjà donné des informations similaires dans votre dossier d’employé à moins d’être un membre de la famille ou un employé éligible) et votre employeur n’est pas informé que vous ou un membre de votre famille utilisez les Services, à moins que de telles informations ne soient partagées par vous ou une partie d’un programme spécial pré-déterminé. Les informations collectées dans ces circonstances sont inclues mais sans s’y limiter.

7. APP STORE

7.1 App Store. Lorsque vous téléchargez l’Application, Vous pouvez le faire via un App Store d’un tiers (une « Application provenant de l’App Store ») comme Google Play ou Apple App Store. Vous reconnaissez que les termes de cet Accord sont entre Vous et nous et non avec le propriétaire ou l’opérateur de l’App Store (“Propriétaire de l’App Store”). Comme entre le Propriétaire de l’App Store et nous-mêmes, nous, et pas le Propriétaire de l’App Store, sommes les uniques responsables de la Plateforme, y compris de l’Application, du Contenu, de la maintenance, des services de soutien et nous garantissons et traitons toutes les réclamations y afférentes (par ex. responsabilité du produit, conformité juridique ou violation de propriété intellectuelle). Afin d’utiliser l’Application, Vous devez avoir accès à un réseau sans fil et Vous acceptez tous les frais associés à un tel accès. Vous acceptez également de payer tous les frais (le cas échéant) facturés par le Propriétaire de l’App Store en rapport avec la Plateforme, y compris l’Application. Les éléments suivants s’appliquent à toutes les Applications provenant de l’App Store:

  • Votre utilisation de l’Application provenant de l’App Store doit être conforme aux “Conditions de service” de l’App Store ou à des conditions équivalentes.
  • Vous reconnaissez que le Propriétaire de l’App Store n’est en aucun cas obligé de fournir des services de soutien et de maintenance en ce qui concerne l’Application provenant de l’App Store.
  • En cas de manquement de la part de l’Application provenant de l’App Store de se conformer à toute garantie applicable, Vous pouvez informer le Propriétaire de l’App Store et le Propriétaire de l’App Store vous remboursera le prix de l’achat de l’Application provenant de l’App Store (le cas échéant) et, dans toute la mesure permise par le droit applicable, le Propriétaire de l’App Store n’aura aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l’Application provenant de l’App Store. Comme entre Snapclarity et le Propriétaire de l’App Store, toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à tout manquement à se conformer à toute garantie sera sous la seule responsabilité de Snapclarity.
  • Vous et nous reconnaissons que, comme entre Snapclarity et le Propriétaire de l’App Store, le Propriétaire de l’App Store n’est en aucun cas responsable du traitement de toutes les réclamations de votre part ou de toutes les réclamations de tiers relatives à l’Application provenant de l’App Store ou de Votre possession et utilisation de l’Application provenant de l’App Store, y compris, mais sans s’y limiter : (1) réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (2) toutes les réclamations relatives au non-respect de la part de l’Application provenant de l’App Store de toute exigence d’une loi ou d’un règlement ; et (3) réclamations faites en vertu de la protection des consommateurs ou loi similaire.
  • Vous et nous reconnaissons, en cas de réclamation d’un tiers que l’Application provenant de l’App Store ou que votre possession et utilisation de l’Application provenant de l’App Store violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, comme entre Snapclarity et le Propriétaire de l’App Store, Snapclarity, et non le Propriétaire de l’App Store, sera le seul responsable de l’enquête, de la défense, du règlement et du rejet et toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle dans la mesure requise par le présent Accord.
  • Vous et nous reconnaissons et acceptons que le Propriétaire de l’App Store et les filiales du Propriétaire de l’App Store, sont des bénéficiaires tiers du présent Accord, conformément à Votre licence de l’Application provenant de l’App Store, et que, après votre acceptation du présent Accord, le Propriétaire de l’App Store a le droit, en tant que tiers bénéficiaire (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir les conditions du présent Accord en ce qui concerne votre licence de l’Application provenant de l’App Store à votre encontre.
  • Sans préjudice des autres termes du présent Accord, Vous devez vous conformer à toutes les conditions de l’accord des tierces parties applicables lors de l’utilisation de l’Application provenant de l’App Store.

7.2 Conditions générales supplémentaires (Apple). Les conditions suivantes s’appliquent à la version iOS de notre Application:

  • Attestation : Le présent Accord est entre vous et Snapclarity uniquement, et pas avec Apple. Apple n’est pas responsable du contenu de l’Application.
  • Portée de la licence : Votre licence pour l’Application est limitée à une licence non-transférable pour utiliser l’Application : (a) sur un produit iOS que vous possédez ou contrôlez et (b) tel qu’autorisé par les Règles d’utilisation définies dans le cadre des Conditions de service de l’App Store d’Apple.
  • Maintenance et soutien : Apple n’est en aucun cas obligé de fournir des services de maintenance ni des services de soutien relatifs à l’Application.
  • Garantie : Si l’Application ne respecte pas une garantie applicable, Vous pouvez en informer Apple et Apple s’engage à vous rembourser le prix de l’achat de l’Application (le cas échéant). Dans toute la mesure permise par le droit applicable, Apple n’aura plus aucune obligation de garantie en ce qui concerne l’Application.
  • Affirmations concernant les produits : Vous devez informer Snapclarity en cas de réclamations ou si vous êtes informé de réclamations de la part de tiers concernant l’Application ou votre possession ou utilisation de l’Application, y compris : (i) réclamations en matière de responsabilité du fait des produits ; (ii) toutes les réclamations relatives au non-respect par l’Application de toute exigence d’une loi ou d’un règlement ; et (iii) réclamations faites en vertu de la protection des consommateurs ou loi similaire. Apple n’est aucunement responsable du traitement de telles réclamations. La limite de la responsabilité de Snapclarity dans le cadre du présent accord est soumise à ce qui est permis par le droit applicable.
  • Droits de propriété intellectuelle : En cas de réclamations de la part d’un tiers portant sur le fait que l’Application ou Votre possession et utilisation de l’application violent les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou du rejet de toute réclamation pour violation de la propriété intellectuelle.
  • Bénéficiaire tiers : Apple et ses filiales sont des bénéficiaires tiers du présent Accord. Par votre acceptation des Conditions générales du présent Accord, Apple a le droit en tant que tiers bénéficiaire (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire valoir le présent Accord à votre encontre.

8. PROPRIÉTÉ

8.1 Propriété du logiciel. Snapclarity et ses concédants possèdent tous les droits, titres et intérêts relatifs à la Plateforme, l’Application et le Contenu, y compris, sans s’y limiter, tous les droits d’auteur, secrets commerciaux, brevets, dessins industriels et autres droits de propriété intellectuelle. Une fois le présent Accord résilié, sauf disposition contraire dans les présentes, tous Vos droits en rapport avec la Plateforme et le Contenu, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme et du Contenu seront résiliés.

8.2 Marques commerciales. Sauf comme déclaré expressément dans les présentes, les marques commerciales, logos et noms de société de Snapclarity ou de toutes ses filiales et concédants utilisés comme faisant partie de l’Application et du Contenu ne doivent pas être copiés, imités ni utilisés, en totalité ou en partie, sans le consentement écrit préalable de Snapclarity ou de sa filiale ou son concédant. Les autres produits, logos de service et noms de société mentionnés dans le cadre de la Plateforme et dans le Contenu peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs.

8.3 Avis légaux de propriété. Vous acceptez de ne pas modifier, supprimer, dégrader ni détruire aucun droit d’auteur, marque commerciale ni marque propriétaire ou légende confidentielle sur ou contenu dans la Plateforme, l’Application et le Contenu ou dans tout document connexe.

8.4 Suggestions. Les suggestions que Vous apportez sur de nouvelles caractéristiques, fonctionnalités ou performances, y compris, mais sans s’y limiter, toute amélioration des caractéristiques, fonctionnalités ou performances existantes, pour la Plateforme ou l’Application, qu’elles soient ou pas incorporées par la suite à la Plateforme ou à l’Application par Snapclarity et/ou ses fournisseurs ou concédants, seront la propriété exclusive de Snapclarity et/ou de son fournisseur ou concédant applicable et, par les présentes, Vous assignez et acceptez d’assigner tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient y subsister à Snapclarity. Vous acceptez l’exécution rapide, dans un délai de trente (30) jours après réception de tous les documents d’assignation qui confirment ou transfèrent à Snapclarity et/ou à ses fournisseurs ou concédants tout droit de propriété intellectuelle qui est le droit exclusif de Snapclarity dans le cadre du présent Accord. Vous convenez de renoncer à toute réclamation relative au droit moral que vous pourrez porter aujourd’hui ou dans le futur dans toute juridiction en ce qui concerne tout Travail protégé par des droits d’auteur qui est le droit exclusif de Snapclarity et/ou de ses fournisseurs ou concédants, conformément au présent Accord.

9. GARANTIES

9.1 Contenu. LE CONTENU PEUT CONTENIR DES INEXACTITUDES ET DES COQUILLES TYPOGRAPHIQUES. SNAPCLARITY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA COHÉRENCE ET À L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU (Y COMPRIS TOUTE ÉVALUATION OU RAPPORT QUE NOUS VOUS AURONS FOURNIS) NI DES INFORMATIONS ACCESSIBLES LORS DE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME, NI LA FIABILITÉ DE TOUT CONSEIL, OPINION, TRAITEMENT, MÉDICATION, DÉCLARATION OU AUTRES INFORMATIONS FOURNIES PAR LE THÉRAPEUTE VIA LA PLATEFORME. VOUS RECONNAISSEZ QUE, SI VOUS VOUS Y FIEZ ET SI VOUS UTILISEZ LA PLATEFORME ET LE CONTENU, CELA SERA À VOS PROPRES RISQUES. SNAPCLARITY SE RÉSERVE LE DROIT, À SA SEULE DISCRÉTION, DE CORRIGER LES ERREURS ET OMISSIONS PRÉSENTES SUR LA PLATEFORME OU DANS LE CONTENU. SNAPCLARITY PEUT PROCÉDER À TOUT AUTRE CHANGEMENT SUR LA PLATEFORME OU DANS LE CONTENU SANS PRÉAVIS.

9.2 Garantie générale. Snapclarity garantit que (i) Snapclarity a le droit de conclure le présent Accord ; (ii) à la connaissance de Snapclarity, ni la Plateforme ni le Contenu ne viole les Droits de propriété d’un tiers ; (iii) à la connaissance de Snapclarity, il n’existe aucun privilège, charge, servitude ni réclamation en cours ou menaçant Snapclarity ni concernant défavorablement les droits et licences octroyés dans le cadre du présent Accord; sur la Plateforme ou dans le Contenu. Dans le cadre du présent Accord, “Droits de propriété” désigne tous les droits de propriété intellectuelle et autres droits de propriété, y compris, sans s’y limiter, brevets, droits d’auteur, secrets commerciaux, dessins industriels et marques de commerce.

9.3 Exonération de garantie. SAUF POUR LES GARANTIES DE LA PRÉSENTE SECTION 9, LA PLATEFORME, L’APPLICATION ET LE CONTENU SONT FOURNIS “TEL QUEL” ET SNAPCLARITY ET SES CONCÉDANTS, PAR LES PRÉSENTES, RENONCENT À TOUTES LES GARANTIES EXPLICITES, IMPLICITES, STATUTAIRES OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET DE CONVENANCE À UNE FIN PARTICULIÈRE. SNAPCLARITY NE GARANTIT EN AUCUN CAS QUE LA PLATEFORME, L’APPLICATION ET LE CONTENU SERONT CONFORMES À VOS ATTENTES, QUE LA PLATEFORME, L’APPLICATION ET/OU LE CONTENU SERONT EXEMPTS D’ERREURS ET FONCTIONNERONT SANS INTERURPTION, QUE TOUTES LES DONNÉES OU CONTENU STOCKÉS SERONT PRÉCIS ET FIABLES, NI QUE TOUTES VOS DONNÉES POURRONT ÊTRE RESTAURÉES À PARTIR D’UNE PROCÉDURE DE SAUVEGARDE PARTICULIÈRE. SNAPCLARITY NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DE LA PLATEFORME VOUS PERMETTRA D’ATTEINDRE CERTAINS RÉSULTATS EN PARTICULIER.

10. ATTESTATION – AUCUN CONSEIL MÉDICAL.

10.1 Tandis que la Plateforme et les Services peuvent fournir l’accès à certains renseignements médicaux généraux, la Plateforme et les Services ne peuvent pas et ne sont pas destinés à fournir des conseils médicaux. Nous vous recommandons de toujours demander l’avis d’un médecin ou autre professionnel de santé agréé en cas de question concernant votre situation médicale ou votre état de santé. Ne retardez jamais une consultation ou n’ignorez pas les conseils de votre médecin ou d’un autre professionnel de la santé compétent à cause de quelque chose que vous auriez lu sur la Plateforme. Si vous souffrez ou pensez souffrir d’un problème ou de toute condition d’ordre médical, veuillez contacter un médecin ou un autre professionnel de la santé compétent immédiatement.

10.2 LES PROFESSIONNELS DE LA SANTÉ MENTALE NE SONT NI EMPLOYÉS NI AGENTS DE SNAPCLARITY ET NE SONT PAS AUTHENTIFIÉS PAR SNAPCLARITY. SNAPCLARITY N’ASSUME AUCUNE SURVEILLANCE DES SOINS QUI VOUS SONT PRODIGUÉS PAR les professionnels de la santé mentale. Il s’agit d’un professionnel indépendant, uniquement responsable des Services de santé mentale qu’il vous prodigue et il est le seul responsable de l’obtention de votre consentement éclairé, le cas échéant, pour tout traitement médical, y compris, sans s’y limiter, Votre consentement pour utiliser les Services, dans la mesure où un tel consentement est exigé par la législation provinciale/territoriale/d’état applicable.

10.3 Dans le cadre des Services, des services en matière de soins de santé mentale ou des services sociaux ou psychothérapeutiques sont fournis exclusivement par des professionnels de la santé. Snapclarity soutient les professionnels de la santé mentale en leur fournissant une licence d’utilisation de nos droits de propriété intellectuelle. Toutefois, le contrôle et la responsabilité exclusifs de la prestation des services de soins de santé mentale ou des services sociaux ou psychothérapeutiques sont réservés aux Conseillers.

10.4 Tous les Conseillers disponibles à travers la Plateforme auto-identifient les domaines dans lesquels ils sont compétents et signalent qu’ils sont autorisés à fournir des services dans ces domaines et qu’ils sont membres en règle d’un ordre professionnel règlementaire de leur juridiction. Snapclarity exigent des Conseillers qu’ils signalent et garantissent qu’ils sont en règle avec leur ordre professionnel règlementaire respectif et qu’ils informent immédiatement Snapclarity de tout changement de leur statut. Bien que Snapclarity fait passer un entretien aux Conseillers, nous n’avons aucun moyen de garantir que ces Conseillers sont spécialisés dans leurs domaines déclarés. Bien que nous fassions tout notre possible pour garantir les qualifications des professionnels de la santé mentale qui prodiguent des Services de santé mentale sur la Plateforme, vous acceptez que Snapclarity n’est pas responsable de la qualité du service prodigué par les Fournisseurs.

10.5 Snapclarity vérifie les informations d’identification et procède à d’autres vérifications des Conseillers et des informations fournies à Snapclarity. Cependant, Snapclarity n’est pas responsable de l’accréditation des professionnels de la santé mentale et ne fait aucune déclaration quant à l’exactitude des informations d’identification des Conseillers et rejette expressément toute responsabilité relative à des professionnels de la santé mentale frauduleux ou à de fausses déclarations par des Conseillers. En outre, les changements de votre statut professionnel de Conseiller doivent être réalisés avant l’exécution de la vérification initiale des informations d’identification. Nous vous recommandons de confirmer de votre côté que votre Conseiller respecte les règles de son ordre professionnel règlementaire. À moins de dispositions contraires convenues par Snapclarity, les Services décrits dans les présentes Conditions d’utilisation ne sont offerts qu’au Canada.

11. LIMITES DE RESPONSABILITÉ

11.1 SNAPCLARITY NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ÉCONOMIQUES, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU EXEMPLAIRES, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE PERTE DE DONNÉES ET DE PROFIT, RÉSULTANT DU PRÉSENT ACCORD OU DE VOTRE ACCÈS OU UTILISATION DE LA PLATEFORME, DES SERVICES, DES SERVICES DE THÉRAPIE OU DU CONTENU, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET DE TOUTE THÉORIE DE FIABILITÉ. EN OUTRE, SAUF À L’ÉGARD DE RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA MALVEILLANCE OU LA NÉGLIGENCE GRAVE, SNAPCLARTY NE SERA EN AUCUN CAS TENU RESPONSABLE DE TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE SORTE QUE CE SOIT, SUPÉRIEURS AU MOINS ÉLEVÉ DES TAUX SUIVANTS : (I) 10 000 $ ET (II) LA SOMME VERSÉE À SNAPCLARITY CI-APRÈS DANS UN DÉLAI DE DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENT LA DATE DE LA RÉCLAMATION. SNAPCLARITY NE SERA PAS TENU RESPONSABLE DES RETARDS OU DOMMAGES ATTRIBUABLES AUX PROBLÈMES INHÉRENTS À LA COMMUNICATION VIA INTERNET, WIFI, CELLULAIRE ET ÉLÉCTRONIQUE. LES PRÉSENTES LIMITES S’APPLIQUENT MÊME SI SNAPCLARITY A ÉTÉ INFORMÉ OU EST CONSCIENT DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LES LIMITES DE LA PRÉSENTE SECTION S’APPLIQUENT MÊME EN CAS DE L’INEXÉCUTION DU BUT ESSENTIEL DE CETTE DISPOSITION.

11.2 Dans la mesure permise par le droit applicable, Snapclarity ne sera pas tenu responsable de la suppression, de la correction, de la destruction, de l’endommagement, de la perte ou du défaut de stockage de Vos données.

12. INDEMNISATION

12.1 Indemnisation par Snapclarity. Snapclarity s’engage à vous indemniser, à vous défendre et à vous dégager de toute responsabilité contre toutes les réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements ou règlements, y compris tous les coûts et dépenses raisonnables y afférents, y compris les frais juridiques, résultant directement ou indirectement de toute atteinte ou violation par Snapclarity d’un Droit de la propriété en ce qui concerne la Plateforme et le Contenu ; à condition, toutefois, nonobstant ce qui précède, l’obligation d’indemnisation de Snapclarity ne s’applique pas à toute atteinte ou violation attribuable à un accès ou une modification non-autorisé de la Plateforme de votre part.

12.2 Coopération. Nonobstant la Section 9.1 du présent Accord, Snapclarity n’a aucune obligation de vous indemniser ou de vous dégager de toute responsabilité sauf si (i) Snapclarity a reçu avis de poursuite ou menace de demande en justice devant un tribunal de votre part et a reçu la copie de chaque communication, avis ou autre action relative à un tel avis, rapidement après la réception d’un tel avis ou communication ; pour autant, le défaut de fournir l’avis dans les temps ne relève en rien Snapclarity de ses obligations aux termes des présentes, à moins que Snapclarity reçoive un préjudice sérieux d’un tel défaut ; (ii) Snapclarity a le droit d’assumer la seule autorité de conduire le procès ou le jugement d’une telle réclamation ou de toutes les négociations y afférentes aux frais de Snapclarity ; et (iii) Vous vous engagez à fournir des informations et l’assistance raisonnables demandées par Snapclarity en rapport avec une telle réclamation ou poursuite, aux frais et dépens de Snapclarity.

12.3 Indemnisation de votre part. Vous vous engagez à indemniser, à défendre et à dégager de toute responsabilité contre toutes les réclamations, demandes, responsabilités, pertes, dommages, jugements ou règlements, y compris tous les coûts et dépenses raisonnables y afférents, y compris les frais juridiques, résultant (a) de toute allégation signifiant que vous avez adopté une conduite, qui, si elle est avérée vraie, entraine la violation des garanties ou obligations dans le cadre du présent Accord ; (b) toute allégation signifiant que vos données violent le Droits de la propriété de tout tiers ; (c) Votre faute intentionnelle ou acte de négligence ; et (d) toute violation de votre part de toutes les lois sur la protection des renseignements personnels, règlements ou directives relatives à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation de tous les renseignements personnels fournis à Snapclarity dans le cadre des présentes. Snapclarity se réserve le droit de participer à la défense de telle réclamation et à être représenté par l’avocat de son choix.

13. DURÉE ET RÉSILIATION

13.1 Durée. Les présentes Conditions d’utilisation démarrent le jour de votre première utilisation de la Plateforme et restent en vigueur jusqu’à la résiliation par l’une ou l’autre partie comme décrit ci-dessous (la “Durée”). L’une ou l’autre partie peut résilier les présentes Conditions d’utilisation comme suit : (1) Snapclarity peut résilier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment et avec effet immédiat en vous informant, à la discrétion de Snapclarity, par courriel (à votre adresse de courriel actuel dans les dossiers de Snapclarity) ou via la Plateforme ; et (2) vous pouvez résiliez les présentes Conditions d’utilisation à tout moment avec effet immédiat en demandant (par courriel ou via toutes les interfaces alors disponibles sur la Plateforme) que votre Compte utilisateur soit supprimé ou désactivé, en cessant l’utilisation de la Plateforme et en désinstallant et en supprimant tous les composants logiciels locaux qui résultent de vos systèmes.
Nous ne serons pas responsables envers vous ni toute autre partie de toute résiliation de votre Compte utilisateur ou accès à la Plateforme. La résiliation de votre Compte utilisateur ne modifie, ne change ou n’annule aucune obligation de paiement engagée à travers l’utilisation de la Plateforme, si de telles obligations sont envers nous, un Conseiller ou un tiers.
Nous nous réservons le droit (sans obligation dans le cadre des présentes Conditions d’utilisation) d’enquêter et de prendre des mesures appropriées, y compris des mesures juridiques, à notre unique discrétion, contre vous, si vous violez les Conditions d’utilisation, y compris la suspension ou la résiliation de votre Compte utilisateur et vous signaler à des autorités policières.
Nous avons le droit de coopérer entièrement avec des autorités policières ou ordonnances des tribunaux nous demandant ou nous enjoignant de divulguer l’identité de toute personne publiant des documents sur ou via la Plateforme. Vous renoncez et dégagez de toute responsabilité Snapclarity contre toutes les réclamations résultant de toutes les actions prises par Snapclarity pendant ou à la suite de ses enquêtes et de toutes les actions prises en conséquence des enquêtes menées par Snapclarity ou les autorités policières.

13.2 Résiliation en cas de défaut. La partie non fautive peut résilier le présent Accord au cas où l’autre partie fait substantiellement défaut dans l’exécution de l’obligation en vertu du présent Accord et une telle défaillance se poursuit et n’est pas remédiée dans un délai de cinq (5) jours à compter de l’avis de défaut écrit.

13.3 Résiliation pour raisons de commodité. Snapclarity peut résilier le présent Accord et/ou votre accès à la Plateforme à tout moment.

13.4 Survie de certaines conditions. Toutes les dispositions du présent Accord raisonnablement nécessaires à la survie de la résiliation, y compris, sans s’y limiter, les Sections 8 et 14, survivront à la résiliation du présent Accord. Tous les autres droits et obligations des parties cesseront dès la résiliation du présent Accord.

13.5 Conséquence de la résiliation. Après résiliation du présent Accord pour quelque raison que ce soit, Votre accès à la Plateforme se terminera immédiatement et Votre compte sera désactivé. Pendant une période de trente (30) jours suivant la résiliation du présent Accord, pour quelque raison que ce soit, Snapclarity s’engage à mettre à Votre disposition un fichier de Vos données si vous en faites la demande à tout moment de la résiliation. Vous acceptez et reconnaissez que Snapclarity n’est pas obligé de conserver Vos données et après un délai de trente (30) jours à compter de la résiliation, peut supprimer Vos données. Snapclarity n’est pas responsable envers vous ni toute autre partie de la résiliation du présent Accord ni de la désactivation de Votre compte. La résiliation de l’accès des Services et des Services de thérapie ne modifie ni n’annule toutes les obligations de paiement engagées par Votre utilisation des Services ou des Services de thérapie.

14. RENSEIGNEMENTS CONFIDENTIELS

Aucune des parties n’utilisera ni ne divulguera des renseignements confidentiels (définis ci-dessous) de l’autre partie. Une partie recevant des renseignements confidentiels de l’autre partie s’engage à utiliser le plus haut degré de diligence commercialement raisonnable pour protéger ces informations confidentielles. Les Services et le Contenu, y compris les méthodes, les idées ou les concepts utilisés dans le cadre des présentes et tous les renseignements exclusifs ou confidentiels confiés en toute confiance par une partie divulgatrice, qu’ils soient marqués ou non comme confidentiels ou obtenus de quelque manière que ce soit (directement ou indirectement) par une partie destinataire ou par des personnes autorisées de la partie destinataire (« Renseignements confidentiels ») resteront la seule propriété de la partie divulgatrice, sauf s’il en est autrement convenu dans le présent Accord et ne seront ni utilisées ni divulguées à un tiers sans le consentement explicite et écrit de la partie divulgatrice (sauf à des employés ou à des consultants liés à l’autre partie par un accord écrit de maintien de la confidentialité de tels renseignements confidentiels, de façon cohérente avec cette disposition). Les éléments ne seront pas considérés comme des renseignements confidentiels s’ils sont (i) disponibles au public autrement qu’à la suite d’une violation du présent Accord ou d’un accord avec la partie divulgatrice, (ii) reçus à juste titre d’un tiers qui ne viole pas une obligation de confidentialité, (iii) développés de façon indépendante par des employés du destinataire sans accès aux renseignements confidentiels de la partie divulgatrice ou (iv) pertinemment connus par le destinataire au moment de la divulgation. Aucune des parties ne sera en violation de la présente Section pour divulgation des renseignements confidentiels conformément à un droit applicable ou une ordonnance des tribunaux, à condition que l’autre partie ait reçu un préavis raisonnable d’un tel droit ou ordonnance des tribunaux et une possibilité de tenter d’empêcher ou de limiter une telle production. Vous acceptez que les conditions générales du présent Accord seront considérées comme des renseignements confidentiels de Snapclarity.

15. DIVERS

15.1 Signalement des violations. Vous devez nous signaler toutes les violations de sécurité en envoyant un courriel àsupport@snapclarity.com

15.2 Avis. Tout avis requis ou autorisé dans le cadre des présentes se fera par écrit et sera transmis par courrier électronique àinfo@snapclarity.com. Un tel avis sera réputé reçu douze (12) jours après avoir été envoyé.

15.3 Loi applicable. Le présent Accord sera régit par les lois de la Province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables aux termes des présentes.

15.4 Force Majeure. Dans aucun cas, aucune des parties n’est responsable de l’autre pour tout non-respect de ses obligations, lorsqu’un tel défaut provient de causes hors du contrôle raisonnable de la partie.

15.5 Accord intégral et exonération. Le présent Accord et tous les documents intégrés par renvoi, y compris toutes les conditions générales d’achat ou de vente supplémentaires, constituent l’accord complet entre les parties relativement à l’objet des présentes. Et tous les accords, représentations et déclarations précédents relativement à l’objet des présentes sont rendus caduques. Le présent Accord peut être modifié par Snapclarity après vous en avoir informé. L’échec d’une partie ou l’autre d’exécuter ou de mettre en vigueur un de ces droits dans le cadre du présent Accord ne constituera pas une renonciation de tels manquements et la renonciation de tels manquements ne sera pas interprété comme une renonciation des manquements subséquents. Par les présentes, vous acceptez que (a) le présent Accord agit en complément de toutes les conditions d’utilisation imposées ou exigées par Apple Inc., Google, Inc., Microsoft, Inc. ou tout autre Propriétaire d’App Store à partir duquel vous avez téléchargé l’Application (“Conditions du fournisseur de l’Application”) ; et (b) les conditions du présent Accord complètent et ne modifient ni n’amendent les Conditions du fournisseur de l’Application.

Dernière mise à jour: 31 janvier 2020

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